Mentions légales / CGV
Préambule
NOON propose sur www.noonclo.com , une Place de Marché, permettant aux acheteurs majeurs d’entrer en relation avec des vendeurs, particuliers ou professionnels , dans le but d'acheter des produits neufs proposés à un prix ferme. Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription à la Marketplace. Les ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service , qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat.
Article 1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NOON met à disposition des Acheteurs des outils technologiques Pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
Article 2. Description de la Marketplace
La Marketplace est constituée d'outils technologiques permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix desdits Produits.La Marketplace intègre également un système d’évaluation des Vendeurs par les Acheteurs.Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. NOON n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés. Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de NOON par email à l'adresse hello@noonclo.com En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, NOON se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à la Marketplace à l'Acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 3. Accès à la Marketplace
L'accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée. Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l'ouverture d'un compte sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, Vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer NOON sans délai de tout Changement les affectant, en envoyant un simple email à
hello@noonclo.com .Vous Vous engagez à garder secret votre identifiant de connexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiants et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement NOON par email à
hello@noonclo.com
Article 4. Prix du service
L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Article 5. Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par NOON. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à NOON, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services que nous Vous proposons.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, ou images des produits du Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.